eric
2009-03-14 14:15:37 UTC
Bonjour,
Est-ce que parmi vous il y a une personne qui sait si l'information
suivante est vraie ?
A RETENIR ET DIFFUSER
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel
relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale
et le code de la route crée désormais
une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso
de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la
carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous
vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise
de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement
signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles
systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou
la carte verte n'est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a
demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du
territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile;
vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est
valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat
d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180
euros.
FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.
Est-ce que parmi vous il y a une personne qui sait si l'information
suivante est vraie ?
A RETENIR ET DIFFUSER
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel
relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale
et le code de la route crée désormais
une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso
de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la
carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous
vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise
de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement
signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles
systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou
la carte verte n'est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a
demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du
territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile;
vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est
valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat
d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180
euros.
FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.